Conditions générales de vente
Article 1 - L'Atelier de Jane
L'Atelier de Jane est une entreprise individuelle.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Article 2 - Tarifs
Les prix de vente sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.
Lors d'une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l'Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. L'Atelier de Jane ne peut pas être tenu responsable de ces frais supplémentaires.
Article 3 - Paiement
Le règlement d'une commande s’effectue avant expédition par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express) ou via PayPal (Paypal est un moyen de paiement sécurisé, idéal pour les achats en ligne).
Article 4 - Validation de la commande
L'acheteur déclare avoir pris connaissance du contenu des présentes conditions générales avant toute commande. La validation d'une commande sur le site L'Atelier de Jane implique donc l'acceptation de ces conditions générales de vente. La commande est validée à partir de la réception du paiement.
Un email récapitulant les détails de la commande, le montant exact qui sera facturé et les modalités de livraison sera envoyé à l'adresse mail de l'acheteur une fois la commande enregistrée. La commande sera alors traitée puis envoyée.
Article 5 - Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation d'une commande, nous en informerons l'acheteur par email et nous lui indiquerons le délai d'attente avant la réception de ce produit. L'acheteur pourra également, s'il le souhaite, demander un échange ou un remboursement.
Article 6 - Conditions de livraison
Nous livrons nos produits partout à l'international. Les expéditions se font par la Poste Française à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les commandes sont envoyées par lettre suivie pour la France ou par lettre sans suivi (sauf sur demande de l'acheteur et à ses frais) pour le reste du Monde.
Les colis sont généralement expédiés dans un délais de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Leur montant dépend du pays de livraison, de la taille de la commande et du choix de type de livraison.
L'Atelier de Jane décline toute responsabilité en cas de retard dû à d'éventuels dysfonctionnements des services postaux ou d'absence de livraison en cas d'adresse erronée ou incomplète indiquée lors de la commande.
Article 7 - Garanties
Il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité des produits reçus dès la réception de la commande et de nous notifier dans les 3 jours suivant la livraison si un produit est manquant ou cassé. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai et L'Atelier de Jane sera dégagé de toute responsabilité. En cas de non conformité d'un produit livré, L'Atelier de Jane s'engage à échanger le produit ou à rembourser le client de l'ensemble des frais engagés dans un délai de 20 à 30 jours (frais de livraison inclus).
Article 8 - Délai de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours suivant la réception de son achat si celui-ci ne lui convient pas. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine et dans son état rigoureusement neuf. Ces conditions remplies, l'acheteur pourra demander un échange, un avoir ou un remboursement de son achat (hors frais de port).
Exception : Les commandes personnalisées ne sont ni échangeables ni remboursables.
L'adresse de retour est la même que celle indiquée sur le colis d'envoi. Vous pouvez la redemander par mail en cas de besoin.
Article 9 - Remboursement
Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la demande. Le remboursement s’effectuera sur le mode de paiement choisi par l'acheteur lors de la commande.
Article 10 - Service clients
Pour toute information, question ou conseil, n'hésitez pas à nous contacter par email à latelierdejane@hotmail.com ou via l'onglet "contact".
L'Atelier de Jane se fera un plaisir de répondre à vos demandes de commandes personnalisées. N'hésitez pas à nous contacter pour en discuter.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments, photos, textes, modèles, graphismes, logo, etc figurant sur ce site sont sous la protection des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, pour l'Europe et le reste du monde et appartiennent à la société L'Atelier de Jane, qui jouit d'un droit d'utilisation exclusif.
A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, adaptation, utilisation, intégrale ou partielle, qu'elle qu'en soit la forme et sans le consentement préalable écrit de la société L'Atelier de Jane, sont expressément interdites.
Article 12 - Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.latelierdejane.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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